Conditions générales de vente

APERÇU
Bienvenue sur Coursacs™ ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Coursacs™. Coursacs™ exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Coursacs™ est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que toutes les politiques y afférentes décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux. En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes et par notre Politique de confidentialité.

SECTION 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité civile en France (18 ans) ou dans votre pays de résidence. Si vous autorisez une personne mineure sous votre responsabilité à utiliser ce site, vous en assumez l'entière responsabilité.

Pour effectuer un achat sur Coursacs.com, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles (nom, e-mail, coordonnées de facturation et de livraison). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos produits. Toutefois, les couleurs ou l’apparence peuvent différer selon votre écran. Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions ou de supprimer un produit à tout moment sans préavis.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. La vente n'est conclue qu'après réception de votre paiement et confirmation par mail. Vos achats peuvent être retournés uniquement selon notre Politique de remboursement.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s'entendent nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont des estimations. Une fois les produits remis au transporteur, le risque de perte vous est transféré, conformément aux règles de transport et à notre politique d'expédition.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu de Coursacs™ (textes, images, logos) est notre propriété et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS & LIENS TIERS
Nous pouvons fournir l'accès à des outils tiers (comme le suivi de colis) dont nous ne gérons pas le contenu. L'utilisation de ces outils se fait à vos risques.

SECTION 8 – RELATION AVEC SHOPIFY
Coursacs™ est hébergée par Shopify. Vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Coursacs™.

SECTION 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vos données sont traitées selon notre Politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos informations par Shopify pour le bon fonctionnement du service.

SECTION 10 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de transmettre des virus, de collecter des données personnelles d'autrui ou de nuire à l'image de Coursacs™.

SECTION 11 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Sauf mention contraire, les produits sont fournis « en l’état ». Dans les limites de la loi française, Coursacs™ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits.

SECTION 12 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est jugée nulle par un tribunal, les autres clauses restent pleinement applicables.

SECTION 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français de la juridiction où se situe le siège social de Coursacs (Niort) seront seuls compétents.

SECTION 14 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes conditions doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Coursacs
Contact : contact@coursacs.com
Siège social : 34 rue Pierre Chantelauze, 79000 Niort, France
Téléphone : 07 57 82 55 17
SIRET : 912 580 487 00029